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France

JURISTE DROIT DES AFFAIRES NTIC

HubOne · France

Work mode
Hybrid
Occupation
Legal Counsel

Advertised in 2 locations:

Posted: 05/11/2026 · Last checked: 17/11/2026

Job description

Quoted in full from HubOne's job posting. Gavroche does not edit it.

Contexte

Au sein de l’activité Traçabilité, vous accompagnez les équipes commerciales, achats, marketing et techniques dans la sécurisation juridique de leurs opérations. L’entité est en cours de création. Vous vous appuyez sur une documentation contractuelle existante et, selon les besoins et les moyens validés, sur des conseils externes.

Missions

1. Droit des contrats IT et logiciels

  • Analyser, rédiger et négocier les contrats de vente, d’achat, de partenariat, de logiciels et de prestations de services.

  • Analyser les clauses sensibles : responsabilité, garanties, propriété intellectuelle, niveaux de service et résiliation.

  • Identifier les risques, proposer des positions de négociation et soumettre les points bloquants à l’arbitrage de la direction.

  • Rédiger ou adapter les conditions générales, conditions particulières et annexes, et actualiser les modèles.

  • Conseiller les équipes au quotidien, accompagner les difficultés d’exécution et les différends, et sensibiliser les collaborateurs aux risques contractuels.

2. Réglementation et conformité

  • Identifier les obligations réglementaires applicables et examiner les exigences sectorielles présentées par les clients.

  • Veiller à ce que les obligations acceptées correspondent au rôle et au périmètre de l’entreprise.

  • Assurer une veille ciblée et informer les équipes des impacts.

3. Droit des sociétés

  • Préparer et suivre les actes et échéances de la vie sociale.

  • Tenir à jour la documentation juridique et coordonner les formalités.

Le droit du travail ne relève pas du périmètre principal du poste.

Profil

  • de formation supérieure de type Bac+5 en droit des affaires, droit des contrats ou droit du numérique.

  • Au moins 10 ans d’expérience en négociation de contrats IT et logiciels, en entreprise et/ou en cabinet.

  • Une expérience chez un éditeur, un intégrateur, un opérateur ou un fournisseur de solutions technologiques est particulièrement pertinente.

  • Maîtrise du droit des contrats commerciaux appliqué aux logiciels, équipements et services IT, et bonne connaissance de la propriété intellectuelle liée aux logiciels.

  • Connaissances en droit des sociétés pour le suivi courant.

  • Savoir-être :

    • rigueur ;

    • sens de la négociation ;

    • pédagogie auprès de non-juristes ;

    • autonomie ;

    • discernement et capacité d’alerte ;

    • curiosité technique.

Ce poste peut être pourvu à Dardilly (69) ou à Orly (94).

From Gavroche data

Figures computed from live adverts on Gavroche; the job text above is the employer's.

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